VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil située dans les quartiers Sud-Ouest de Dijon (23 places)
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VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil située dans les quartiers Sud-Ouest de Dijon (23 places)
About the bid
- Contact name
- le Maire
- Contact phone
- 0380745172
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- Place de la Libération, 21033 Dijon
VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil située dans les quartiers Sud-Ouest de Dijon (23 places)
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description
Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi
Documentation Requirement
Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi
Description
Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)
Documentation Requirement
Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)
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- Contracting authority
- Ville de Dijon
- Title
- VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil située dans les quartiers Sud-Ouest de Dijon (23 places)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Côte-d’Or
- Duration
- 12 months
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