Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Montluçon Communauté a besoin de services pour l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur une durée de 24 mois, afin de se conformer à la réglementation en vigueur (Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines, SDAGE Loire Bretagne, article L-2224-10 du CGCT). La mission, qui se déroulera en 4 phases et 5 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE), vise à assurer la cohérence entre les phases, la qualité des livrables, et requiert disponibilité et réactivité du prestataire. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), les performances environnementales (10%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%), le délai d'exécution (10%) et le prix des prestations (30%). Les qualifications requises incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, les titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Montluçon Communauté a besoin de services de conseil en approvisionnement en eau pour une durée de 18 mois, afin de réaliser un schéma directeur d'eau potable, un diagnostic territorial d'accès à l'eau et un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dans l'Allier. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%), les performances environnementales (10%), le délai d'exécution (20%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels pertinents, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes

La Commune de CLUSES a besoin de services pour un schéma directeur d'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes. Le contrat comprend des tranches optionnelles et les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif est d'harmoniser les connaissances sur les unités fonctionnelles et de disposer d'outils de gestion globaux (SIG, modèle de réseau, planification des actions et travaux) pour les cinq communes de Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. Le travail inclut également la mise à jour des obligations réglementaires concernant le PGSSE et le schéma de distribution. Le périmètre représente 9 295 abonnés, 16 captages, 6 unités de potabilisation, 20 réservoirs, 211 km de canalisations et près de 1,8 million de m³ produits.