Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

La Communauté de Communes de la région de Suippes a besoin de services d'entretien des installations d'assainissement non collectif, incluant la vidange des fosses toutes eaux, dans la région de Suippes, pour une durée de 4 ans. Les critères d'attribution sont la qualité (valeur technique 50%, performance environnementale 5%, santé et sécurité des intervenants 5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la justification de la capacité économique, financière, technique et professionnelle.

MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement

L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART) a besoin de services de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement, incluant des essais de matériaux et la production de rapports, pour un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois, avec un maximum annuel de 250 000 € HT et une valeur totale maximale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (30%, incluant la méthodologie à 15%, le programme prévisionnel à 10% et la qualité des livrables à 5%), et la valeur environnementale (30%, incluant l'optimisation des déplacements à 20% et la gestion des effluents, résidus et déchets à 10%). Une accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité est exigée.

CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

La Communauté de Communes du Serein a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC) pour une durée de 7 ans. Ces services, relevant de la catégorie CPV "Tekniske kontrolltjenester", seront fournis dans le département de l'Yonne, en France. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations et de la valeur technique de l'offre (moyens humains, méthodologie, organisation, performance et qualité du service, moyens matériels, performances environnementales).