Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

Grand Bourg Agglomération a besoin de services pour la réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030, dans le département de l'Ain, pour un accord-cadre d'une valeur maximale annuelle de 150 000 euros HT et une valeur totale maximale de 600 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (50%). Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif a besoin de services pour la réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027, pour une durée de 16 mois et une valeur maximale totale de 225 250 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. Le projet est décomposé en 4 phases et le financement proviendra du budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et de subventions de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%). Les critères d'attribution sont la qualité (50%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat pour les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Accord-cadre relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif

La Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement collectif, principalement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et des travaux d'assainissement de première urgence, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et des mesures environnementales (10%).

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.