Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.
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La Commune de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ont besoin de la fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour leurs agents, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 12 mois. La consultation est divisée en 3 lots distincts : un pour la Ville de Troyes, un pour Troyes Champagne Métropole et un pour le CMAS de la Ville de Troyes. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais doivent présenter une offre distincte pour chaque lot. Les prix seront unitaires, basés sur les quantités réellement livrées, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement. Le prestataire doit être habilité par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) à émettre des CESU préfinancés et à en assurer le remboursement.
About the bid
- Contact phone
- 0325426845
- Contact email
- commande.publique@ville-troyes.fr
- Address
- Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
La consultation porte sur la Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes). Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM) en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement. Elle donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis ci-après : - Lot n°1 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes - Lot n°2 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole - Lot n°3 : Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de la Ville de Troyes En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Documentation Requirement
Copie de la délégation de pouvoir/signature.
Description
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.
Documentation Requirement
Attestation sur l’honneur complétée et signée.
Description
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance en cours de validité.
Description
Habilitation du candidat par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement à valeur prédéfinie et à en assurer le remboursement en application des articles L.1271-1, R.1271-8 et suivants du Code du Travail.
Documentation Requirement
Habilitation du candidat par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).
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- Contracting authority
- Commune de Troyes
- Title
- Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 12 months
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