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    Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.

    Commune de Troyes

    Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.

    1. Competition notice published

      Aug 19, 12:30 PMAugust 19, 2026 12:30 PM
    2. Tender submission deadline

      Sep 21, 4:00 PMSeptember 21, 2026 4:00 PM
    3. Tender validity period

      Feb 21, 5:00 PMFebruary 21, 2027 5:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Troyes/Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La Commune de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ont besoin de la fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour leurs agents, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 12 mois. La consultation est divisée en 3 lots distincts : un pour la Ville de Troyes, un pour Troyes Champagne Métropole et un pour le CMAS de la Ville de Troyes. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais doivent présenter une offre distincte pour chaque lot. Les prix seront unitaires, basés sur les quantités réellement livrées, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement. Le prestataire doit être habilité par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) à émettre des CESU préfinancés et à en assurer le remboursement.

    About the bid

      La consultation porte sur la Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes). Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM) en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement. Elle donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis ci-après : - Lot n°1 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes - Lot n°2 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole - Lot n°3 : Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de la Ville de Troyes En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

      Contact phone
      0325426845
      Contact email
      commande.publique@ville-troyes.fr
      Address
      Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Copie de la délégation de pouvoir/signature.

    • Description

      L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.

      Documentation Requirement

      Attestation sur l’honneur complétée et signée.

    • Description

      Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d’assurance en cours de validité.

    • Description

      Habilitation du candidat par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement à valeur prédéfinie et à en assurer le remboursement en application des articles L.1271-1, R.1271-8 et suivants du Code du Travail.

      Documentation Requirement

      Habilitation du candidat par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).

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    Contracting authority
    Commune de Troyes
    Title
    Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    22440000Cheque forms
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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      CompetitionSep 16, 2026
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      Framework agreementSep 28, 2026
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      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 16, 2026(39 days)
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      Framework agreementSep 30, 2026
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      €800,000