Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARIS a besoin de services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les prestations comprennent le conseil (consultation téléphonique/courriel, consultation juridique écrite), le conseil et l'assistance précontentieuse (négociation amiable, accompagnement décisionnel, élaboration d'écritures, rédaction de protocole d'accord), et le contentieux (rédaction d'actes de procédure, représentation). Les services seront livrés à Paris.

Renseignements juridiques

Le C.G.O.S a besoin de services de "renseignement juridique" pour une durée de 1 an à Paris. L'objectif est de fournir aux bénéficiaires du C.G.O.S des réponses juridiques personnalisées et pertinentes, se limitant à des informations ponctuelles.

EXPERTISE COMPTABLE, DE GESTION DE LA PAIE ET D’ACCOMPAGNEMENT ASSOCIE

ADI NA a besoin de services d'expertise comptable, de gestion de la paie et d'accompagnement associé pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'expertise comptable, la gestion de la paie et des déclarations sociales afférentes, ainsi que des prestations d'accompagnement en matière fiscale et sociale, dans le cadre de la gestion courante des activités de l'Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle-Aquitaine. Les services seront livrés en Gironde.

Prestations de conseils juridiques

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

CANUT a besoin de services de conseil juridique en droit public et en droit des marchés publics, ainsi que de représentation en justice, pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 120 000 EUR. Les services seront livrés dans le Rhône.