MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois

La Ville de Levallois a besoin de services d'entretien des réseaux d'assainissement pour les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois, dans les Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 euros hors taxes. Les critères d'attribution sont la qualité (52,5%) et le prix (47,5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, un Dc1 ou une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, ainsi qu'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, prouvant la capacité à réaliser des prestations de même nature.

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

MISSION D'INSPECTIONS TELEVISEES ET DE CONTROLES DE RECEPTION DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'inspections télévisées et de contrôles de réception pour des travaux de mise en conformité et de réhabilitation des réseaux d'assainissement en Seine-et-Marne, pour une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les prestations comprennent le curage de réseaux, les inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et ouvrages pour le diagnostic et la réception, ainsi que le contrôle de compactage des tranchées et le contrôle d'étanchéité à l'air et à l'eau pour la réception. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. De plus, la structure accréditée devra comporter a minima 2 techniciens ou inspecteurs terrain formés spécifiquement et désignés nominativement dans le système qualité de l'entreprise pour la validation de ces contrôles.

Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

Grand Bourg Agglomération a besoin de services pour la réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030, dans le département de l'Ain, pour un accord-cadre d'une valeur maximale annuelle de 150 000 euros HT et une valeur totale maximale de 600 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (50%). Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.