Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de services de transport en commun pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse dans les Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 498 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

La VILLE D'ISSOIRE a besoin de services de transport scolaire pour un accord-cadre d'une durée initiale de 18 mois, avec deux options de reconduction de 12 mois chacune. La valeur minimale est de 100 000 euros HT et la valeur maximale est de 420 000 euros HT pour la période initiale, et de 100 000 euros HT à 280 000 euros HT par période de reconduction. L'estimation annuelle des besoins est d'environ 191 000 euros HT. Les services doivent être livrés dans le Puy-de-Dôme. SAS VOYAGES BESSE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la démarche éco-responsable (10%) et le prix des prestations (50%).

Transport de jeunes et d'acteurs éducatifs dans le cadre du projet IMAJE_21273 (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)

Le Département de la Haute-Savoie a besoin de services de transport ponctuel pour des jeunes et des acteurs éducatifs dans le cadre du projet IMAJE, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale de 27 273 EUR. Ces services, principalement sur le temps scolaire, visent à faciliter la découverte du territoire alpin et de ses enjeux par des jeunes de 11 à 17 ans scolarisés en collèges, lycées agricoles et lycées professionnels, ainsi que des jeunes sous protection de l'enfance. Les transports auront lieu en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la base du prix (70%), de la valeur technique (20%) et des performances en matière de protection de l'environnement (10%).

Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs

Tisséo Voyageurs a besoin de services de transport de voyageurs pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale de 200 000 000 kilomètres commerciaux, en Haute-Garonne. L'accord-cadre, qui débutera le 1er mars 2027 ou à sa date de notification, donnera lieu à des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes (travaux, événementielles), des transports à la demande et des lignes scolaires. En 2025, 9 452 477 kilomètres commerciaux ont été parcourus pour un montant de 35 778 591 euros HT. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 8 entreprises, qui seront remises en compétition pour chaque besoin spécifique. Les critères d'attribution sont la valeur technique (80%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.