Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieux terrestre et aquatique

IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre de 4 ans, pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieux terrestre et aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur la qualité (50%), le prix (40%) et la valeur environnementale (10%). La qualité sera jugée sur la méthodologie (40 points) et la qualité des exemples de rendus (10 points).

2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB

La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT. Les prestations, qui seront livrées dans le Var, comprennent l'élaboration de programmes d'actions intégrant les enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI, la collecte des autorisations des propriétaires fonciers, le montage technique et administratif des dossiers de subvention, l'appui et l'encadrement des chantiers, la rédaction du rapport d'activités annuel, l'animation du sylvo-pastoralisme, et l'élaboration et le suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services de conseil en génie écologique pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Ces services visent à réaliser des études pour connaître l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, définir les moyens de gestion de cette biodiversité et des zones humides, et accompagner la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Les services seront livrés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Gironde. Les critères d'attribution sont la qualité (moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché 30%, méthodologie proposée 20%, solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations 10%) et le prix des prestations (40%).

MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'assistance foncière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR. Ces services visent à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières nécessaires à la mise en œuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire de Seine-et-Marne. Le CABINET MARMAGNE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les caractéristiques environnementales et sociales (10%) et le prix (50%).

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour les projets de construction et d'ingénierie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.