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    Prestations de service relatives au transport de personnes-.

    Commune de Troyes

    Prestations de service relatives au transport de personnes-.

    1. Competition notice published

      May 4, 9:26 AMMay 4, 2026 9:26 AM

    2. Change in competition

      Jun 2, 11:46 AMJune 2, 2026 11:46 AM

    3. Tender submission deadline

      Jun 16, 4:00 PMJune 16, 2026 4:00 PM

    4. Tender validity period

      Nov 16, 5:00 PMNovember 16, 2026 5:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Troyes/Prestations de service relatives au transport de personnes-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Persontransporttjenester

    La Commune de Troyes a besoin de services de transport de personnes pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Cet accord-cadre est divisé en trois lots avec des montants annuels maximums : 220 000 € HT pour le transport dans l'agglomération troyenne, 220 000 € HT pour le transport hors agglomération, et 150 000 € HT pour le transport lié à la restauration scolaire. Les services comprennent le transport d'enfants scolarisés, de participants à des activités scolaires et périscolaires, de mineurs en accueils collectifs, d'élèves de l'école de musique, ainsi que des navettes vers les lacs de la forêt d'Orient pendant l'été. Les candidats doivent fournir une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    About the bid

      La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d’autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l’école de musique, mais également durant la période estivale (juillet/août). La Ville de Troyes souhaite proposer un service de transport (sous forme de navettes de car) aux Troyens souhaitant se rendre aux lacs de la forêt d’Orient afin d’y passer une journée de détente en famille, entre amis, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels, fixés comme suit : Lot n°1: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne: 220 000€ HT - Lot n°2: Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne : 220 000€ HT - Lot n°3: Transport de personnes pour la restauration scolaire : 150 000€ HT.

      Contact phone
      0325426845
      Contact email
      commande.publique@ville-troyes.fr
      Address
      Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation sur l’honneur en application du Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.

      Documentation Requirement

      L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir soit le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, soit le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) complété. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.

      Documentation Requirement

      SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : les parties I, II, III et VI, la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir soit le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, soit le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) complété.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ; SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : les parties I, II, III et VI, la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2).

    • Description

      Le soumissionnaire doit présenter une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à inclure dans la section C de la partie IV du DUME).

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Troyes
    Title
    Prestations de service relatives au transport de personnes-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60100000Road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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      Persontransporttjenester

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      Framework agreementSep 23, 2026
      Nov 5, 2026(28 days)
      €778,400

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      Persontransporttjenester

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      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 2, 2026(25 days)

    • CC Albères Côte Vermeille Illibéris

      Persontransporttjenester

      Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

      La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de services de transport en commun pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse dans les Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 498 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 5, 2026(28 days)
      €498,000

    • VILLE D'ISSOIRE

      Persontransporttjenester

      Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

      La VILLE D'ISSOIRE a besoin de services de transport scolaire pour un accord-cadre d'une durée initiale de 18 mois, avec deux options de reconduction de 12 mois chacune. La valeur minimale est de 100 000 euros HT et la valeur maximale est de 420 000 euros HT pour la période initiale, et de 100 000 euros HT à 280 000 euros HT par période de reconduction. L'estimation annuelle des besoins est d'environ 191 000 euros HT. Les services doivent être livrés dans le Puy-de-Dôme. SAS VOYAGES BESSE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la démarche éco-responsable (10%) et le prix des prestations (50%).

      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 22, 2026(14 days)

    • Tisséo Voyageurs

      Persontransporttjenester

      Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs

      Tisséo Voyageurs a besoin de services de transport de voyageurs pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale de 200 000 000 kilomètres commerciaux, en Haute-Garonne. L'accord-cadre, qui débutera le 1er mars 2027 ou à sa date de notification, donnera lieu à des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes (travaux, événementielles), des transports à la demande et des lignes scolaires. En 2025, 9 452 477 kilomètres commerciaux ont été parcourus pour un montant de 35 778 591 euros HT. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 8 entreprises, qui seront remises en compétition pour chaque besoin spécifique. Les critères d'attribution sont la valeur technique (80%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreement with qualificationSep 25, 2026
      Oct 15, 2026(7 days)
      €200,000,000