Prestations de services d'assurance de l'opération de construction d’un groupe scolaire international intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel-.

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Brief

Forsikringstjenester

La VILLE DE TROYES procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d’un groupe scolaire international intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel qui constitue l'ensemble du marché. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots. Lot n°1 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Lot n° 2 : Assurance Tous Risques Chantier

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Contact phone: 0325426845
Contact email: commande.publique@ville-troyes.fr
Address: Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

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Qualification requirements

Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Description
Le candidat doit fournir le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, agent ou courtier.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie à l’intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation.
Description
Le candidat doit fournir la déclaration du candidat pour chaque membre du groupement.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Description
Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description
Pour les intermédiaires d’assurance, le candidat doit fournir l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance.
Documentation Requirement
Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Description
Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat doit fournir la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût.
Documentation Requirement
La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût.
Description
Le candidat doit fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description
Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Description
Pour les intermédiaires d’assurance, le candidat doit fournir les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Description
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.
Documentation Requirement
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Description
En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME).

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Contracting authority: Commune de Troyes
Title: Prestations de services d'assurance de l'opération de construction d’un groupe scolaire international intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel-.
Type
Main code
Supplemental codes
Duration: 12 months

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